Affaire Salebongo (suite): un nouveau rendez-vous à la Cour de Cassation

Vendredi 9 février à 9h30, des Congolais de Bruxelles sont venus nombreux assister à l’audience fixée à la Cour de Cassation du royaume de Belgique à la demande de Parfait Salebongo Ebwadu. Médecin interniste, ce dernier fait face à une « vente publique forcée » de sa maison qui sert de domicile familial et de cabinet médical en apurement d’une créance de… huit mille euros. Salebongo avait saisi cette plus haute juridiction belge dans le cadre d’une procédure de « suspicion légitime ». Objectif: obtenir le dessaisissement des cours et tribunaux des arrondissements judiciaires de Bruxelles et de Liège. La Cour de Cassation a reporté l’examen de cette affaire au 23 février. Le conseil de Salebongo a été invité à faire valoir, par écrit, les moyens de son client. Il s’agit de démontrer les irrégularités au regard du droit et non du fond. Interview.

Que peut-on retenir de l’audience qui vient d’avoir lieu devant la Cour de Cassation de Belgique?

On peut retenir que l’avocat général qui représente le ministère public devant cette haute juridiction a rejeté la demande de dessaisissement. Mais, suite à l’intervention efficace de mon conseil, la Cour a accepté que ce dernier lui transmette ses conclusions par écrit. La cause sera plaidée à nouveau le 23 février.

Que devrait démontrer votre avocat?

Il doit justifier cette demande de dessaisissement. En fait, il l’a déjà fait dans une note remise à cette juridiction. Le problème est que le représentant du ministère public n’a pas développé son réquisitoire. Il s’est limité à dire que le pourvoi était manifestement irrecevable. Il y a un problème. C’est justement le ministère public qui devait mettre sur la table les éléments que nous avons invoqués. Nous allons développer point par point pour prouver à la Cour que cette affaire contient des décisions qui sont fausses.

En résumé, quels sont les éléments que vous comptez faire valoir pour démontrer la pertinence de votre démarche?

Il y a une double ordonnance émise en date du 12 mars 2015 par le juge Luc Hennart, président du Tribunal de première instance de Bruxelles. Nous n’avons plus confiance en ce magistrat dont la fonction lui permet de dispatcher les dossiers judiciaires au niveau de cette juridiction. Le risque est grand qu’il aligne les juges acquis à sa cause. Voilà pourquoi nous avons demandé la délocalisation de cette affaire.

Pour une bonne compréhension, quel est le problème que pose cette « double ordonnance »?

Je dirai « poliment » que ce juge a commis un faux. Il nous a remis une ordonnance dans laquelle il nous donnait gain de cause et condamnait l’Etat au paiement de 3.980 €. Lorsque nous sommes allés consulter le dossier avant d’aller à la Cour d’appel, nous avons découvert que la même ordonnance était formulée différemment. Dans celle-ci, j’étais condamné à payer 21 €. L’une de ces deux décisions est fausse? Laquelle? Voilà pourquoi nous estimons que la légitimité de ce magistrat pose problème.

Lors de la précédente audience devant le tribunal des saisies, votre « banquier-prêteur » du crédit hypothécaire n’était pas représenté alors que juridiquement il est encore propriétaire de la maison litigieuse. Avez-vous de contacts avec votre banque?

Mon banquier n’était pas non plus présent à la Cour de Cassation. Curieusement, il y a trois ou quatre jours, ce banquier m’a écrit pour m’informer que le notaire – Ndlr: le notaire chargé d’exécuter la vente publique forcée – a versé les 140.000 € qu’il me restait à payer pour éponger mon crédit immobilier. La banque m’a demandé de lui communiquer un numéro de compte bancaire afin de reverser les deux paiements que j’ai effectués au mois de décembre dernier.

Est-ce régulier?

C’est manifestement irrégulier! J’ai du mal à comprendre cette démarche du notaire alors que l’affaire se trouve encore devant les cours et tribunaux. Cela pose un souci. Le moins que l’on puisse dire est que cet auxiliaire de justice ne respecte même pas la justice. Nous sommes allés devant la Cour de Cassation pour exercer une action en nullité. Pendant ce temps, le notaire et le banquier continuent leurs manigances…

Devrait-on parler de fuite en avant?

C’est pire qu’une fuite en avant. C’est une faute grave! On est où?

Comment interprétez-vous le comportement de votre banquier?

Le comportement de mon banquier pose un vrai souci. C’est pourquoi je tiens à attirer l’attention de tout le monde. Cette banque est-elle au-dessus des lois? Cette banque existe-elle réellement? Cette banque est-elle habituée à ce genre de combines? Non seulement, elle n’envoie aucun représentant devant les juridictions où l’affaire est plaidée mais, en plus, elle agit comme si le notaire avait gagné le procès.

Avez-vous quelque chose à ajouter?

Je demande simplement que les lois et la Constitution soient respectées dans un Etat de droit.

Ce n’est pas le cas pour le moment?

Pour le moment, ce n’est qu’une illusion. C’est de la folie!

Source: Congo Indépendant

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