Propriétaire d’une maison (achetée au prix de 329.500 € en 2005) située dans la commune bruxelloise de Jette – qu’un notaire de la place tente, en toute illégalité, de mettre en « vente publique forcée » pour une créance estimée à huit mille euros -, le couple Salebongo continue son « chemin de croix » face à des autorités judiciaires belges qui renâclent à dire le droit de manière juste et impartiale. On assiste à une multiplication de « manœuvres dilatoires » dignes des magistrats d’une république bananière. Le couple se bat, sans succès pour le moment, à obtenir le dessaisissement des magistrats de l’arrondissement de Bruxelles et Liège. La Cour de cassation de Belgique n’est pas d’un grand secours.
La Cour de cassation de Belgique a rejeté le 27 septembre dernier la requête introduite en date du… 23 février 2018 par le couple Salebongo en vue d’obtenir le dessaisissement des cours et tribunaux de Bruxelles et de Liège dans l’affaire qui l’oppose aux Hôpitaux Iris Sud (HIS). Le couple suspecte les magistrats de ces juridictions de « partialité ». L’affaire est renvoyée à nouveau au tribunal de première instance.
La plus haute juridiction du Royaume reproche à Parfait Salebongo Ebwadu d’avoir signé la requête précitée en lieu et place de son avocat. Pour la petite histoire, le Belgo-Congolais est privé d’avocat. Le premier, maître François Sabakunzi, dont la pugnacité exaspérait les juges, a été carrément radié du barreau pour « manquement à l’honneur et à la dignité d’avocat ». Le second, un Belge de souche, a été sommé par le bâtonnier de « se déporter ». Autrement dit, de ne plus assurer la défense du couple Salebongo. Le bâtonnier n’a pas jugé utile, dans ce second cas, de motiver son oukase.
Le jeudi 27 septembre, « Parfait » s’est présenté seul face à des juges de la Cour de cassation imbus de leur importance autant que de leur pouvoir. N’empêche! Il continue à demander le dessaisissement des juridictions citées précédemment. Le couple aura-t-il gain de cause? C’est à voir! « J’ai écrit au Conseil supérieur de la magistrature, au président de la Cour de cassation ainsi qu’au ministre de la Justice », confie Parfait Salebongo. Il n’a pas reçu le moindre accusé de réception.
On ne le dira jamais assez que l’affaire Salebongo est parsemée de plusieurs « bizarreries ». On pourrait citer notamment:
- En 2005, le couple achète une maison grâce à un crédit hypothécaire auprès de la banque Argenta Spaarbank. Les paiements sont effectuées de manière régulière.
- Après avoir constaté des ponctions injustifiées sur ses honoraires, Dr Parfait Salebongo saisit le Conseil de l’ordre de médecins.
- En 2011, les Hôpitaux Iris Sud (HIS) mettent fin au « contrat de collaboration » qui les liait au médecin. Celui-ci décide d’assigner en justice son employeur représenté à l’époque par les directeurs Daniel De Mey et Jean-Paul Mullier, admis depuis à la retraite. Les deux responsables des HIS obtiennent gain de cause. Le couple Salebongo est condamné à payer la somme de 8.000€ en guise notamment de frais de justice.
- La maison de Salebongo est mise en « vente publique forcée ». Acheté en 2005 au prix de 329.500 €, ce bien immobilier vaudrait aujourd’hui +/- 600.000 €.
- Dans une lettre n°CCP.LBS W2319POSF datée du 6 décembre 2017, Peter Neefs et Sonia Leroy respectivement chef de division et chef de section à la Centrale des crédits aux particuliers de la Banque nationale de Belgique (BNB) font savoir à Parfait Salebongo qu’à la demande du prêteur Argenta Spaarbank, il a été « fiché » comme débiteur irrégulier.
- Protestation du couple. Il n’a pas souvenance d’aucun retard de remboursement de leur crédit hypothécaire. Il administre, à l’appui, une attestation délivrée in tempore non suspecto par la même banque.
- Alors que l’affaire est sous examen devant la Cour de cassation, Salebongo reçoit une correspondance de la banque prêteuse l’informant que le notaire désigné pour la vente publique de sa maison lui a versé les 140.000 € représentant le solde du crédit immobilier.
- Lors des audiences devant les juridictions précitées, la banque et le notaire sont aux abonnés absents. Pire, l’avocat chargé de représenter les « HIS » n’est revêtu d’aucun mandat.
- Le premier avocat chargé de plaider le cas du couple Salebongo a été radié. Le second est sommé de se déporter. Deux cas sans précédent.
Aux dernières nouvelles, le couple Salebongo persiste et signe: il a demandé à nouveau le dessaisissement des Cours et tribunaux des arrondissements de Bruxelles et Liège. Dans une brève interview accordée à notre journal, Dr Parfait Salebongo n’a pu s’empêcher de lâcher: « Où est la justice dans ce pays? ».
On se croirait dans une république bananière…
B.A.W. sur Congo Indépendant